La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
En réponse à ma question 26.7263, le Conseil fédéral indique que de nombreuses contaminations par les PFAS proviennent de sources diffuses et qu’il est généralement impossible d’attribuer individuellement une contamination à un responsable précis. Il ajoute que souvent, il ne reste que le perturbateur par situation ; dans le cas des sols et cours d’eau publics, il s’agit de la collectivité, et dans le cas des terrains privés, du propriétaire. - Dans quelle mesure le Conseil fédéral, qui autorise l’utilisation des PFAS, est-il responsable ? - Comment justifie-t-il sa politique d’homologation auprès des communes, des cantons et des contribuables ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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