Loup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?

La fréquentation croissante des alpages par les marcheurs, vététistes et autres usagers des loisirs augmente les risques de conflits avec le bétail, alors que la présence du loup conduit souvent à des comportements plus défensifs des troupeaux. Le Conseil fédéral estime-t-il que les règles actuelles de responsabilité civile sont encore adaptées à cette évolution et à qui doit incomber la responsabilité principale en cas d’accident ?

D'une manière générale, et fautes d’indications contraires, le Conseil fédéral estime que, d'un point de vue juridique en tout cas, les principes existants et éprouvés du droit suisse de la responsabilité civile sont dans l’ensemble appropriés; il n’est pas possible de faire davantage de commentaires dans ce contexte général. L’examen de chaque cas est essentiel et permet – sur la base des circonstances d’espèce – une mise en œuvre nuancée et adaptée, ainsi qu’une réparation équitable des risques. Ainsi, il est par exemple possible de tenir compte d’une éventuelle faute de la part de la personne lésée ou d’un tiers. Cela permet de tenir compte de manière appropriée de la situation concrète.