De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral n’a pas répondu de manière exhaustive à l’interpellation 26.3387. Un débat dans un Conseil a lieu, par définition, avant une décision : à quel débat ayant eu lieu au sein du Conseil avant la décision, prise par voie d’ordonnance, d’abaisser à 300 francs la redevance des ménages le Conseil fédéral fait-il référence ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.