Révocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Selon la statistique policière de la criminalité, 1891 criminels ukrainiens ont été recensés en Suisse en 2025 (CP/LStup/LEI). - Combien d’entre eux perçoivent l’aide sociale ? Combien d’entre eux ont vu leur statut de protection S leur être retiré par la suite ? - Combien de fois et pour quelles raisons le statut de protection S a-t-il été révoqué depuis sa mise en place ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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