Dépôts en couches géologiques profondes: les compensations sont-elles une condition préalablen?
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le 7 septembre 2026, à Weiach, le conseiller fédéral Albert Rösti a déclaré qu’il pouvait difficilement imaginer que le Conseil fédéral puisse approuver une demande d’autorisation générale qui ne prévoirait rien en faveur de la région d’implantation (cf. https://t1p.de/0deow, consulté le 08.09.2026 à 12h40). – Le Conseil fédéral peut-il confirmer qu’il n’accordera une autorisation générale pour des dépôts au nord du Lägern que s’il existe un accord de compensation contraignant avec cette région ? – Si non, que voulait dire Albert Rösti ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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