Financement fédéral du chargement des automobiles à la Furka
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La Matterhorn Gotthard Bahn demande à l’OFT d’interdire, à partir du 1er novembre 2027, l’accès au service de chargement des automobiles de la Furka aux véhicules dont la hauteur dépasse 3,05 m, ce alors même que le trafic lourd contribue au financement de l’infrastructure par le biais de l’impôt sur les huiles minérales et de la RPLP. Comment le service de chargement des automobiles de la Furka est-il financé exactement ? À combien se sont élevées les subventions fédérales pour la période 2021-2025 ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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