Rigidité des directives du SECO face aux pertes économiques liées au G7 d'Évian : pour une application pragmatique de la RHT en cas de force majeure diplomatique

Au vu de cette situation, je prie le CF de répondre aux questions suivantes : 1. Combien de demandes de RHT ont été déposées, dans les cantons de GE, VD & VS? 2. Est-ce que le CE-GE a demandé l’activation du dispositif RHT en amont du sommet du G7? 3. Les cantons peuvent t'ils activer le dispositif RHT? 4. Le CF estime-t-il équitable que des PME subissent des pertes financières suite aux restrictions liées au G7? 5. Le SECO entend-il assouplir sa pratique permettant d'activer les RHT, dans le cadre du G7?

1. Pour le mois de juin 2026, 232 entreprises des cantons de Vaud, du Valais et de Genève ont déposé des préavis pour un total de 6250 salariés. Les préavis concernant 5’661 salariés ont été approuvés, soit une part de 91 %.

2. Le canton de Genève a pris contact avec le Secrétariat d’État à l’économie en mai, afin d’obtenir un avis concernant l’octroi de la réduction de l’horaire de travail en raison des restrictions de voies d’accès liées au sommet du G7.

3. La réduction de l’horaire de travail, ou RHT, n’est pas un instrument que les cantons doivent activer. Elle est à la disposition des entreprises lorsque leurs activités sont considérablement entravées, y compris en raison d’événements tels que le sommet du G7. La RHT peut être octroyée si la perte de travail est temporaire, inévitable et ne constitue pas un risque d’exploitation normal. À souligner toutefois qu’une ville de la taille de Genève accueille régulièrement des manifestations de grande envergure, avec les restrictions temporaires qui en découlent.

4-5. Le droit à la réduction de l’horaire de travail n’est pas exclu d’office en cas d’événements tels que le sommet du G7. Il peut être admis lorsque les conditions légales sont remplies. Les demandes sont examinées par les cantons au cas par cas, à la lumière des circonstances déterminantes.