Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets / 26.7659

26.7659Heure des questions. QuestionEFDliquidé

TVA au service de la sécurité : et les besoins supplémentaires des douanes ?

déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)

Politique internationaleFinancesFiscalité

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit

L'OFDF a été exclu des bénéficiaires de l'augmentation de la TVA prévue pour financer la sécurité et la défense. Les besoins supplémentaires dont cet office a besoin pour garantir mieux la sécurité de nos frontières, comme le Parlement l'a souhaité en adoptant diverses interventions, seront-ils néanmoins financés et si oui, de quelle manière ?

La mise en œuvre des différentes motions adoptées par le Parlement en vue d’une intensification des contrôles aux frontières peut actuellement être assurée avec les ressources à disposition de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Cependant, des ressources supplémentaires seront nécessaires pour pouvoir maintenir ces contrôles à long terme. L’OFDF et le Département fédéral des finances examineront des options permettant de dégager des ressources supplémentaires, notamment par des mesures de priorisation, des réaffectations de moyens budgétaires et des mesures d’économie.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.