À quand une nouvelle valeur de référence concernant les effets des éoliennes sur les oiseaux ?
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’actuelle check-liste « EIE pour installations éoliennes », établie par la Conférence des chefs des services de la protection de l'environnement, annonce une révision de la valeur de référence relative à l’évaluation des impacts sur les animaux, réalisée par l’OFEV et l’OFEN en concertation avec les cantons, et une publication pour début 2024, car la limite de dix victimes de collision n’est pas scientifiquement fondée. - Pour quelles raisons cette valeur de référence n’a-t-elle pas encore été révisée ? - Quand sera-t-elle disponible ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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