Les nouvelles centrales nucléaires ne doivent-elles pas respecter les exigences relatives à la démonstration de faisabilité du stockage des déchets ?
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Selon le conseiller fédéral Albert Rösti (séance d’information du 8 septembre sur le site Nord des Lägern), les déchets supplémentaires générés par une centrale nucléaire additionnelle nécessiteraient une nouvelle procédure relative au dépôt en profondeur. La loi sur l’énergie nucléaire établit qu’une autorisation générale pour une centrale nucléaire ne sera octroyée que s’il est démontré que les déchets radioactifs produits seront évacués. Comment cette exigence pourra-t-elle être satisfaite pour une nouvelle centrale nucléaire si la capacité de stockage supplémentaire nécessaire à Nord des Lägern n’a même pas encore été approuvée au moment de l’octroi de l’autorisation générale ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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