Base légale pour les robotaxis
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
D’après la presse, l’OFROU serait ouvert à des demandes concernant des robotaxis. L’exploitation de ces véhicules ne demanderait que de légères modifications législatives, et encore. La loi fédérale sur la circulation routière règle les cas concernant les places de stationnement, un projet pilote sur autoroute et les trajets sur les parcours officiellement autorisés. Sur quelle base légale se fonderait l’admission de taxis automatisés ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.