Pourquoi les pays d’origine ne sont-ils pas pris en compte dans les statistiques sur la durée des procédures d’asile ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Selon le SEM, une procédure d’asile sur cinq dure plus de six mois. Ce ne sont dès lors que quelques requérants qui font grimper la durée moyenne des procédures. Toujours selon le SEM, il n’est toutefois pas possible de déterminer de quels pays proviennent ces requérants. Pourtant, les statistiques sur l’asile indiquent clairement les pays d’origine. – D’ici quand le Conseil fédéral prévoit-il de saisir les pays d’origine dans les statistiques sur la durée des procédures d’asile ? – Pourquoi ne l’a-t-on pas encore fait ?
Avis du Conseil fédéral
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Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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