18,9 millions de francs de subventions fédérales accordées à Caritas pour couvrir les frais de procédure liés aux requérants d’asile
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
– Pourquoi la Confédération accorde-t-elle à Caritas une enveloppe de 18,9 millions de francs pour couvrir les frais de procédure des requérants d’asile ?
– En quoi y voit-elle une valeur ajoutée pour les contribuables suisses ?
– La Confédération ne fait-elle pas ainsi les choux gras des passeurs ?
– Estime-t-elle toujours approprié de considérer Caritas comme une ONG, étant donné l’importance des subventions qui lui sont accordées ?
– Ne serait-il pas plus correct de parler d’« organisation soutenue par le gouvernement » dans le cas d’espèce ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
