Débâcle du prix fixe des F-35A. Rapport de la CdG du 8 septembre 2026. Pourquoi armasuisse a-t-il encore besoin d’un service juridique ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Quelle est la taille du service juridique d’armasuisse (nombre de personnes/EPT) ? Pourquoi n’a-t-il pas mené lui-même les négociations sur les F-35 ? Sur quoi travaillait-il à cette époque ? Selon le rapport de la Commission de gestion (p. 94), Homburger a facturé, rien que pour les demandes d’accès selon la LTrans, des honoraires s’élevant à 62 875.78 et 64 366.96 francs (sic !). Quel montant est à prendre en considération ? Pourquoi des cas relevant de la LTrans ont-ils été externalisés ? Le rapport mentionne deux procédures devant le Tribunal fédéral. De quels numéros de procédure s’agit-il ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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