Compétences contraignantes des offices fédéraux
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le rapport du Conseil fédéral prévu pour fin 2026 sur la promotion du sport et de l’activité physique à l’horizon 2040 définira-t-il les tâches qui incomberont à l’OFSPO, à l’OFSP, à l’OFROU, à l’ARE et à l’OFEV ? Si non, quand et où les compétences de chaque office seront-elles définies de manière contraignante ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.