Changement de paradigme en matière d’indemnités ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a pris position en faveur de la limitation des indemnités versées aux organes dirigeants des assureurs-maladie. On peut se demander si cela marque le début d’un changement de paradigme fondamental : le Conseil fédéral prévoit-il des mesures comparables pour les entreprises proches de l’État telles que la SSR, les CFF, Skyguide, La Poste, la FINMA ou la CNA ? Dans la négative : comment le Conseil fédéral justifie-t-il cette différence de traitement ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.