Approbation de TARDOC assortie de conditions visant à améliorer les soins médicaux de base
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral est-il prêt à assortir l’approbation des adaptations des tarifs de conditions concrètes imposées aux partenaires tarifaires, de manière à ce que la revalorisation économique des médecins généralistes, attendue depuis longtemps et réclamée par tous, puisse désormais prendre effet sans délai, p. ex. grâce à un ajustement ciblé des positions applicables aux médecins généralistes et aux pédiatres ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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