Ne pas discriminer les personnes qui travaillent à temps plein
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Grâce aux aides publiques (subventions pour les crèches ou bourses d’études, par exemple), il peut être financièrement avantageux pour un couple de ne travailler qu’à 50 % + 50 % (soit 100 % au total) plutôt qu’à 100 % + 50 % (soit 150 % au total). Le Conseil fédéral convient-il que le nombre de personnes qui travaillent à temps plein ne doit pas diminuer par rapport au nombre de personnes qui travaillent à temps partiel ? Dans l’affirmative, en tiendra-t-il compte lors de la mise en œuvre de l’imposition individuelle (24.026) ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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