Combien de décisions du Parlement faudra-t-il pour que le Conseil fédéral les respecte ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (16.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
En 2023, contre la volonté du Conseil fédéral, le Parlement a alloué 25 millions de francs à des manifestations sportives récurrentes pour la période 2025-2029. Le Parlement a rejeté les propositions visant à réduire le budget.
1. Pourquoi le Conseil fédéral procède-t-il à nouveau à des coupes budgétaires importantes dans le cadre du budget 2027 ? Pourquoi va-t-il à l’encontre de la décision du Parlement ?
2. Ces coupes au cours de la période de crédit actuelle ne compromettent-elles pas la sécurité du droit et de la planification pour les manifestations sportives ?
3. Combien de décisions faudra-t-il pour que la volonté du Parlement soit respectée ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.