Accélération de l’adaptation des tarifs dans les cas urgents
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour accélérer, dans des cas exceptionnels, les processus de correction prévus par les partenaires tarifaires pour le TARDOC et les forfaits ambulatoires afin de pouvoir anticiper les adaptations urgentes et les mettre en œuvre le plus rapidement possible ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.