Scolarisation des enfants de familles itinérantes ou/ en séjour précaire
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
À Genève, des situations d’enfants issus notamment de familles roms itinérantes qui ne fréquentent pas régulièrement l’école sont signalées.
- Combien de mineurs étrangers en séjour précaire ne sont pas scolarisés en Suisse, en particulier à Genève? - Quelles mesures la Confédération peut-elle prendre avec les cantons pour garantir leur scolarisation et, en cas de séjour irrégulier, appliquer les procédures de renvoi ou de réadmission prévues par le droit, notamment avec la France?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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