Cartographie des sols à l’échelle nationale. Quand le Conseil fédéral prendra-t-il une décision ?
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
En réponse à ma question 26.7127 concernant l’état d’avancement des travaux de cartographie des sols à l’échelle nationale, le Conseil fédéral indique le 9 mars 2026 qu’il devrait se prononcer dans les mois à venir sur le financement de la part fédérale et sur la révision législative nécessaire. A-t-il depuis pris une décision ? Si oui, quelle est-elle et à partir de quand sera-t-elle mise en œuvre ? Si non, pourquoi concrètement le Conseil fédéral temporise-t-il, et d’ici quand se décidera-t-il ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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