Améliorations structurelles dans le secteur viticole et utilisation du crédit additionnel 1/2
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Se fondant sur la loi sur l’agriculture (art. 87 ss LAgr) et sur l’ordonnance sur les améliorations structurelles (RS 913.1), le Parlement fédéral a approuvé en 2025, dans le cadre du budget 2026, un crédit additionnel de 10 millions de francs destiné aux améliorations structurelles en faveur de la viticulture. Plusieurs cantons viticoles ont ajouté des ressources propres à ce soutien. Quels cantons ont obtenu quelles parts de ce crédit ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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