Agroforesterie : planter des arbres aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
L’agroforesterie est aujourd’hui encouragée par la Confédération. Toutefois, des agriculteurs craignent qu’avec le développement des arbres, certaines surfaces soient à terme considérées comme boisées, cadastrées comme forêt et exclues de la surface agricole utile (SAU).
Le Conseil fédéral peut-il garantir que les surfaces agroforestières restant exploitées à des fins agricoles ne seront pas, à terme, exclues de la SAU ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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