Respect de la Convention d'Espoo et arrêt immédiat des travaux destructeurs de l'A412 en Haute-Savoie
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
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Texte déposé
La procédure transfrontalière arrive à la conclusion que l'Etat français ne respectait pas la convention d'Espoo dans le cas de la consultation sur le projet de l'A412. Compte tenu de l'urgence écologique et des preuves de dommages transfrontaliers, quelles démarches diplomatiques concrêtes le Conseil Fédéral a-t-il entreprises auprès du gouvernement français pour demander un moratoire sur les travaux ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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