Début des travaux de l'A412 en Haute-Savoie avant la fin des procédures de consultations. Quelle est la position du Conseil Fédéral ?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
La Confédération estime-t-elle que les obligations découlant de la convention d'Espoo ont été pleinement respectées alors que des travaux de déboisement irréversibles sont engagés, alors même que les autorités et collectivités suisses contestent toujours l'évaluation, alors même que les autorités et collectivités suisses concernées contestent toujours l'évaluation des impacts transfrontaliers du projet et que plusieurs avis environnementaux majeurs demeurent critiques ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.