Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets / 26.7973

26.7973Fragestunde. Frageen cours

Grundlage für die Bundesratsentscheide vom 24. Juni

déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalEingereicht (23.09.2026)

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

In der Antwort auf die Frage 26.7701 von Fabian Molina bekräftigt der Bundesrat das Entlastungspaket 27 umzusetzen. 1.⁠ ⁠Ist es korrekt, dass im Rahmen des EP27 kein Beschluss zur Prüfung des Synergiepotenzials DEZA und SECO gefasst wurde? 2.⁠ ⁠⁠ Stützt der Bundesrat den Auftrag nur auf den Bericht Gaillard, welcher nicht vom Parlament verabschiedet wurde?

Ce texte n’existe qu’en allemand.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.