Flambée des carburants : restitution des recettes fiscales exceptionnelles aux PME et entreprises
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
La flambée des prix des carburants met à mal l'économie et le pouvoir d'achat des Suisses depuis plusieurs semaines. - Le Conseil fédéral entend-il prendre des mesures pour restituer les éventuelles rentrées fiscales exceptionnelles issues de la taxe sur les huiles minérales (2026) aux utilisateurs, en particulier aux PME et aux entreprises ? - Si oui, sous quelle forme et selon quels critères d'attribution ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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