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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

995 objets
  1. 26.3287Mise à jour des normes sociales et environnementales applicables au financement de transactions commerciales par la SFIInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  2. 26.3286Augmenter la contribution au financement climatique internationalInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  3. 26.3280Statut des sciences humaines et socialesInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  4. 26.3279Densité de médecins de premier recours dans le système de santé suisseInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  5. 26.3278Argentine. Réforme du marché du travail et accord de libre-échange avec les États du MercosurInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  6. 26.3277PFAS. Qui paiera la facture faramineuse des polluants éternels ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  7. 26.3275EU Inc. et la compétitivité de la Suisse en tant que pôle d'implantation de start-up et de scale-upInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  8. 26.3259Nouvelle pratique du SEM concernant l'Afghanistan. Conséquences pour la population suisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  9. 26.3203Explosion des prix des carburants en raison de la guerre. Utiliser une partie des recettes de l'impôt sur les huiles minérales pour soulager les consommateursInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
  10. 26.3202Asile. Invoquer l'article 55 LAsi ou suspendre l'attribution de nouveaux requérants aux cantons particulièrement touchésInterpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  11. 26.3201Campagne de haine lancée par l'Italie contre la Suisse. Rappel de l'ambassadeurInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
  12. 26.3193Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (2/2, développement de l'interpellation)Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  13. 26.3192Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (1/2, texte de l'interpellation)Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  14. 26.3190Données sensibles sur des clouds américains. Une faille dans la stratégie numérique fédérale ?Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026en cours
  15. 26.3181Passivité du Conseil fédéral face aux politiques industrielles protectionnistes américainesInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  16. 26.3177Restrictions de l'accès des forces de police aux systèmes ISA et MACSInterpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  17. 26.3169Supprimer le désavantage concurrentiel de la Suisse dans le secteur de la blockchainInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
  18. 26.3161L'intevention d'une ambassade suisse dans une procédure de droit privé en cours, à l'étranger, est-elle compatible avec le principe de séparation des pouvoirs ?Interpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  19. 26.3159Transformer en logements d'utilité publique les immeubles de la Confédération qui ne sont plus utilisés ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
  20. 26.3155La BNS impliquée dans le système étasunien d'expulsion des migrantes et migrants ICE ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  21. 26.3140Sécurité alimentaire et préparations pour nourrissons. Bilan de la contamination par la toxine céréulideInterpellation · EDI · déposé le 17.03.2026en cours
  22. 26.3138Renforcer la santé cérébrale. Favoriser de manière ciblée la prévention, la responsabilité individuelle et la performanceInterpellation · EDI · déposé le 17.03.2026en cours
  23. 26.3115Criminalité organisée et drame de Crans-Montana. Actions à entreprendre, leçons à tirerInterpellation · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  24. 26.3113Hausse des prix du pétrole et risques de profits excessifs sur les carburants. Protéger les consommateurs des abus et garantir la transparence !Interpellation · WBF · déposé le 16.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  25. 26.3109Demandes de remboursement de l'impôt sur les carburants égarées. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pourrait-il faire preuve d'un peu de bon sens ?Interpellation · EFD · déposé le 12.03.2026en cours
  26. 26.3108Aliments pour bébés contaminés au céréulideInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
  27. 26.3107Contamination au céréulide. OSAV/FabricantsInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
  28. 26.3093Banques en ligne étrangères et égalité de traitement. La Suisse entend-elle intervenir contre une concurrence réglementaire asymétrique ?Interpellation · EFD · déposé le 11.03.2026en cours
  29. 26.3081Fonds publics et industrie du tabac dans nos hautes écoles. Quelles limites aux partenariats académiques ?Interpellation · WBF · déposé le 10.03.2026en cours
  30. 26.3080Paquet Suisse-UE. TransparenceInterpellation · EDI · déposé le 10.03.2026en cours
  31. 26.3064Rapatriements systématiques vers la Syrie et présence suisse sur placeInterpellation · EJPD · déposé le 05.03.2026en cours
  32. 26.3050Quelle forme et quel financement pour l'International Geneva Cybersecurity Centre ?Interpellation · EDA · déposé le 04.03.2026en cours
  33. 26.3049Lait infantile contaminé. Quelle suite ?Interpellation · EDI · déposé le 04.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  34. 26.3035Compétence en lecture en Suisse. Données disponibles sur la lecture sur papier, la lecture à l’écran et l’écriture manuscriteInterpellation · WBF · déposé le 02.03.2026en cours
  35. 26.3024Transparence indispensable sur le choix de la société de recouvrement des crédits COVID-19Interpellation · WBF · déposé le 02.03.2026en cours
  36. 26.3500Cyberattaques contre un parlement cantonal. Quels risques pour notre démocratie ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
  37. 26.3491Combien d'émissions de gaz à effet de serre importées nous reste-t-il à pouvoir à émettre ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  38. 26.3489Budget carbone. La Suisse donnera-t-elle des preuves crédibles face aux exigences de la Cour EDH et du Comité des ministres ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  39. 26.3475Accélérer le passage des voitures thermiques aux voitures électriques grâce à une prime ciblée pour le remplacement des véhicules anciensInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  40. 26.3469Siège de Sarajevo, la honte. Des citoyens suisses ont-ils participé aux "safaris humains" ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  41. 26.3464Sécurité de l'approvisionnement dans le secteur de la santéInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  42. 26.3443Accès effectif à l'extérieur pour les animaux de rente en SuisseInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  43. 26.3397Projets pilotes. Exploiter enfin le potentiel de l'article prévu par la LAMalInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  44. 26.3394Obstruction climatique. Quelle est la situation en Suisse et que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la désinformation liée aux enjeux climatiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  45. 26.3391Objectif de zéro émission nette dans l'aviation. Les mesures prévues sont-elles suffisantes, compte tenu des défis liés aux carburants d'aviation durables ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  46. 26.3375La solidarité internationale ne peut que profiter à la Suisse en cas de crise. Il est temps d'adhérer au mécanisme de protection civile de l'UEInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  47. 26.3339Augmentation du trafic routier de marchandises au col du Simplon. Que compte faire le Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  48. 26.3324Comment la PA 2030 plus renforce-t-elle les herbages suisses ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  49. 26.3309Améliorer et intensifier les liaisons ferroviaires du noeud de Wil avec le Fürstenland, le Toggenbourg et la ThurgovieInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  50. 26.3294Quand la réglementation s'oppose au bon sens. La législation européenne en matière de déchets menace la bonne coopération et l'approvisionnement énergétique en Suisse orientale et au Liechtenstein !Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée

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