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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 27.09.2026
- 26.3610Avenir de la recherche polaire en SuisseInterpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3603Politique américaine en matière de médicaments. Comment réagissent les autres pays concernés ?Interpellation · EDI · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3592Statut S pour les réfugiés en provenance d'Ukraine. Quelles mesures immédiates le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter un afflux croissant vers l'État-providence ?Interpellation · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3570Abolir l'imposition minimale de l'OCDEInterpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3566"Taxe sur la santé". L'expertise Hinny contredit clairement le Conseil fédéral. Que compte faire ce dernier ?Interpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3564Certificats médicaux pour courtes absences. Un coût inutile pour la LAMal ?Interpellation · EDI · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3557Renvois vers le Burundi. Quelle actualisation des analyses-pays du SEM ?Interpellation · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3547Invitation au Palais fédéral, par des élus, de personnalités faisant l'objet de procédures ou étant impliquées dans des conflits internationauxInterpellation · EDA · déposé le 02.06.2026en cours
- 26.3546Dispositifs médicaux en Suisse. Coûts et écarts de prix importantsInterpellation · EDI · déposé le 02.06.2026en cours
- 26.3539Crans-Montana. Dérogations, coûts de la santé et inégalités de traitement entre les ÉtatsInterpellation · EDI · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3538Contribution de la Suisse à la cohésion dans un contexte de chaînes d'approvisionnement solides et de matières premières critiquesInterpellation · WBF · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3871Arrêt formel E-2274/2020 du 20 novembre 2025. Le TAF mène-t-il une justice à huis clos ?Interpellation · BGer · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4037Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesseInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4036Nasses policières et libertés fondamentales. Les signes d'une dérive répressiveInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4033Mettre en oeuvre une approche scientifique pour la régulation des loupsInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4028F-35. Quelles conséquences financières de la modernisation du moteur et pourquoi une telle opacité sur les coûts ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4025Aventures de Swisscom en Italie. Sur quoi se fonde l'appréciation du Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4024La sûreté de l'IA et les risques systémiques, priorités thématiques du sommet 2027 sur l'IA à GenèveInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4021Flottille Sumud. Défaut de protection consulaire ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4010Réduction des effectifs à Agroscope. Quelles conséquences pour la sécurité alimentaire et la recherche agronomique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4009Désavantage concurrentiel structurel pour les agriculteurs qui internalisent les coûts externes ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3996Assurer la protection des troupeaux dans les alpagesInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3993Accord de libre-échange avec la Chine. Comment le Conseil fédéral lutte-t-il contre les importations bon marché de produits dangereux et la concurrence déloyale ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3990Contributions SRPA versées aux agriculteursInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3989Ingérence étrangère dans le processus démocratique suisse (cyberattaque contre le Parlement vaudois). En sait-on davantage ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3986Les lingettes humides obstruent le réseau d'évacuation des eaux usées. Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3984Principe de précaution et produits phytosanitaires contenant des PFASInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3971"Couper" des produits contaminés aux PFAS pour qu'ils soient conformes. Une stratégie durable pour l'économie et la santé ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3966Nasse du 14 juin à Genève. Les droits fondamentaux ont-ils été respectés ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3954Évaluation finale de la LEg. Comment diminuer les biais de réponse ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3953Mauvais traitements infligés à des ressortissantes et des ressortissants suisses à bord de la flottille pour GazaInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3950Est-il imaginable de tailler pareillement à la hache dans un secteur qui représente un quart du produit brut de l'agriculture Suisse et génère de nombreux emplois ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3949Pour une répartition équitable des charges dans le financement des universitésInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3948Fin du contrôle de l'origine par test ADN et hausse de la contrebande de viande, une menace pour la traçabilité de la viande suisseInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3944La pollinisation manuelle dans la culture du cacao due à des pesticides "tueurs d'abeilles" ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3943Impact de l'intelligence artificielle sur l'économie, le marché du travail et la politique socialeInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3940Désactivation des modèles d'intelligence artificielle Fable 5 et Mythos 5 sur ordre des autorités américaines. Quelles conséquences et quelle stratégie pour la Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3938Qu'en est-il de la promesse du Conseil fédéral d'"augmenter la transparence et la vérité des coûts" dans le cadre des futures politiques agricoles ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3936Financement des universités. Pour l'allègement de la charge pesant sur les cantons responsablesInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3922Découverte de failles critiques dans tous les projets de compensation des émissions de CO2 qui ont été analysésInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3921Projet de grande mosquée à Saint-Gall. Regarder en face les risques de financement étranger et de sécuritéInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3914Les modèles d'IA et la cybersécurité en SuisseInterpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3911Participation majoritaire de l'État dans l'actionnariat de Swisscom. Politique de sécurité ou distorsion de la concurrence ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3908Protection des joueurs. Pourquoi les exploitants de jeux d'argent bloquent-ils la publication des résultats de contrôle ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3904Réforme de l’apprentissage des employés de commerce. Faire le bilan et rétablir la qualitéInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3883Des passeurs turcs. En Suisse aussi ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3873PFAS et denrées alimentaires. Comment les consommateurs peuvent-ils faire des choix éclairés sans disposer des informations nécessaires ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3870Promouvoir la prévention du cancer du sein pour sauver des vies. Abaisser l'âge minimum des mammographies de dépistageInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3865Flotille humanitaire à destination de Gaza. L'obligation de protection consulaire de la Suisse s'arrête-t-elle aux recommandations de voyage du DFAE ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3862TFA dans l'eau potable. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de la classification de l'Echa ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.