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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4588Recherche de personnes dans ZEFIX et registre suisse de transparence : où en sont les travaux de mise en œuvre ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4200Infrastructures et biens immobiliers des entreprises ferroviaires. Mesures d’adaptation aux changements climatiquesInterpellation · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4145Éliminer les pièges de la prescription en cas de défauts de construction. Faut-il simplifier les modalités d’interruption de la prescription du droit à la réfection ?Interpellation · EJPD · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4097Interpellation - Reifenabrieb raus aus unseren Gewässern: Zeitnah und nicht in 50 JahrenInterpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3858Crise des PFAS. Que fait concrètement le Conseil fédéral pour soutenir les services d'approvisionnement en eau potable ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.