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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.3248Efficacité et rentabilité de la plateforme d'aide au sevrage tabagique "stop-tabac.ch"Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4276Volonté de réglementer la rémunération des soins fournis par les proches aidants. Conséquences pour les soins ambulatoiresInterpellation · EDI · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.4231Forfaits ambulatoires. Est-ce que la base de données, la méthodologie et le calcul sont compréhensibles ?Interpellation · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4185Courbes de croissance suisses 2025. Quand le Conseil fédéral s’appuiera-t-il sur les données de référence nationales les plus récentes ?Interpellation · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.3707Forfaits ambulatoires. Hiérarchisation, implication des médecins spécialistes et conformité à la LAMal. Où en est-on ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3674Faire du financement lié à l'impact un instrument de coopération internationale en faveur de la promotion de la femme et de la santé sexuelle et reproductiveInterpellation · EDA · déposé le 17.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.