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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.4205Corbeaux freux en milieu urbain. Quelles possibilités d'action pour concilier la préservation de l'espèce et la santé publique ?Interpellation · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.3957Sous-représentation des femmes aux postes clés. Face aux limites des mesures incitatives, quel plan d'action national ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3708Non au sabotage des transports régionaux et au déni des décisions du Parlement !Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3956Plan d'économies de la SSR pour 2027. Comment garantir la qualité et l'ancrage régional du service public audiovisuel ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3228Planification ferroviaire. Le Conseil fédéral peut-il ignorer les mandats du Parlement ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.