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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 26.4687Contrôle de l'économicité : que deviennent les anomalies détectées par les assureurs ? Quelles sont les compétences des cantons pour obtenir cette transparence ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4251Détecter les risques limiterait les coûts de la santé mais peut-on mener une politique de prévention sans données ?Interpellation · EDI · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.3600Maladie de Charcot (SLA). Quelle surveillance épidémiologique en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3318Forfaits ambulatoires et diagnostic du cancer du sein. Une réforme au détriment des femmes ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3317Responsabilisation des assurés ou opacité des factures ? Les effets de l'introduction de Tardoc sur le contrôle par les patientsInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3081Fonds publics et industrie du tabac dans nos hautes écoles. Quelles limites aux partenariats académiques ?Interpellation · WBF · déposé le 10.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.