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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3692Étape d'acquisition 5 du projet TC A. Comment assurer la continuité et l'économicité tout en réduisant les risques ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4415Garantir l’exploitation de vols d’expérimentation et de vols d’essai à Dübendorf, dans l’intérêt nationalInterpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4356Système supplémentaire de défense sol-air (DSA) de longue portée : évaluation et sécurité de l’approvisionnementInterpellation · VBS · déposé le 30.09.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.