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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.4680hausse des primes et renoncement aux soinsInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4327Projet de contre-réforme du système de protection des locataires contre les loyers abusifsInterpellation · WBF · déposé le 29.09.2026en cours
- 24.3725Quel est l'impact pour les entreprises de la révision du droit de la sous-location?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3335Transparence sur le recouvrement des prêts COVIDInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3156Les retraites des salariées et salariés ne doivent pas servir les politiques néofascistes aux États-UnisInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3361Protection des emplois et de la liberté syndicale à MigrosInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4875Le financement hospitalier étouffe-t-il les hôpitaux publics au profit d'oligopoles de cliniques privées ?Interpellation · EDI · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4451Garantir les droits de l'enfant sur l'ensemble du territoireInterpellation · EJPD · déposé le 03.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.