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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4677Gefährdet das China-Freihandelsabkommen den Service Public?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4145La promotion touristique subventionnée par l'État est-elle compatible avec les objectifs en matière de durabilité?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4496Journées cyclistes sur les routes nationales alpinesInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4448Überförderung der Dekarbonisierung im schweren GüterverkehrInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4384Acquisition de F-35 : possibilités de transfert à des pays tiers (Third Party Transfer) d’avions de combat déjà commandés ou livrésInterpellation · VBS · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.3553Centre de visiteurs dédié à la démocratie suisse sur la Place fédéraleInterpellation · Parl · déposé le 10.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3083Location de services par l'intermédiaire d'une plateforme. Uniformiser l'exécution de la LSEInterpellation · WBF · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.3440Les spéculations financières des groupes énergétiques sont-elles encore sous contrôle ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3278Argentine. Réforme du marché du travail et accord de libre-échange avec les États du MercosurInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3127Recul du transport par wagons complets dans le fret transalpinInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.