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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4675Lien suisse avec la flotte fantôme russeInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4668Position der Schweiz zu entwicklungspolitischen Finanzierungen der WeltbankInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4136Utiliser le rendement des avoirs de la banque centrale russe pour la reconstruction de l'UkraineInterpellation · EDA · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4436Nouvelle loi chinoise sur l'"unité ethnique" et répression transnationaleInterpellation · EDA · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3992Le Conseil fédéral compte-t-il poursuivre sa politique restrictive à l'égard de l'Ukraine en s'appuyant sur une nouvelle base juridique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3991Part de responsabilité de la Suisse officielle dans l'établissement d'une colonie "ethnique" au Brésil du fait de l'octroi d'une aide humanitaire à des criminels de guerre nazisInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3975Liberté religieuse en Égypte. Situation des bahaïs, des ahmadis, des chrétiens coptes et des membres d'autres minorités religieusesInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3993Accord de libre-échange avec la Chine. Comment le Conseil fédéral lutte-t-il contre les importations bon marché de produits dangereux et la concurrence déloyale ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3773Recherche en matière d'armement dans le domaine des EPFInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3633Quel est l'état des négociations avec la Thaïlande relatives à un accord de libre-échange au vu des évènements non démocratiques?Interpellation · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3414Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA. Mise en oeuvre en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3304Cohérence stratégique de la politique de sécurité suisse à la lumière du Traité de l'ONU sur l'interdiction des armes nucléairesInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3303Projet de réinstauration de la peine de mort en IsraëlInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3423Mettre un terme à l'inaction politique en soutenant la population civile cubaineInterpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3213Achat de F-35. Pourquoi la Suisse paie-t-elle nettement plus que la Pologne ?Interpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3166Convention fiscale de l'ONU. De quelle manière la Suisse s'engage-t-elle pour une justice fiscale à l'échelle mondiale?Interpellation · EFD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3163Lutte contre l'extrémisme dans l'armée. Que fait le DDPS?Interpellation · VBS · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3162Que fait la Suisse pour que la crise de la dette dans les pays du Sud ne torpille pas la protection du climat à l'échelle mondiale?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4823Élimination du dioxyde de carbone atmosphérique. Risques pour l'intégrité climatique au titre de l'article 6Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4822La Suisse veut-elle faire capoter la convention fiscale de l'ONU ?Interpellation · EFD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4490Le plan du général Guisan contre la population. Réexaminer un chapitre sombre de l'histoire suisseInterpellation · VBS · déposé le 10.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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