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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4566Transfert du mandat d’encadrement d’AOZ à ORS : quelles garanties en matière d’emploi et de conditions de travail dans les centres fédéraux d’asile ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3554Protection des mineurs contre les risques liés aux réseaux sociaux. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il adopter ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4272Gewaltfreie Erziehung: Wie kohärent sind Zivilgesetzbuch und Strafgesetzbuch?Interpellation · EJPD · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.4240Réforme d’intégration de l’AI : quelle lacune la nouvelle prestation d’intégration doit-elle combler ?Interpellation · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.3789Pouvoir d'achat défavorable à la SuisseInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3209Responsabilité de la Suisse en tant qu'État du siègeInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.