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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 24.4117Prairies et pâturages de grande qualité dans les régions de montagne. Contrer l'avancée de la forêtInterpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4111Les talus ferroviaires sont des surfaces idéales pour la promotion des espèces. Pourquoi est-on à ce point à la traîne?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4108Comment l'impact négatif sur la biodiversité a-t-il été évalué lors de l'examen des subventions au DFF et au DDPS?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4102Entretien des talus des routes nationales dans l'optique de la conservation des espèces. Où en est l'OFROU?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4453La présence du loup réduit le nombre d’accidents impliquant du gibier. Son utilité mérite une étude scientifiqueInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4394Analyse et adaptation des subventions préjudiciables à la biodiversité dans les cantons. La Confédération a-t-elle pris les choses en main?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4393Poissons morts à cause de la chaleur. Les mesures destinées à ombrager les cours d’eau et à aménager des refuges thermiques étaient-elles insuffisantes ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4389Pénurie d’eau. Qui se préoccupe des besoins de la nature ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3923Vagues de chaleur des eaux fluviales et "monde à plus 3 degrés Celsius". Le Conseil fédéral parviendra-t-il à sauver les eaux et les poissons ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3922Découverte de failles critiques dans tous les projets de compensation des émissions de CO2 qui ont été analysésInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3929Existe-t-il en Suisse une troisième voie entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3709Rapport de synthèse du Contrôle fédéral des finances sur l'examen des subventions. Quelles conclusions le Conseil fédéral en tire-t-il?Interpellation · EFD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3496Que font des véhicules et des armes de l'armée sur les places d'école, sous les yeux des élèves du primaire?Interpellation · VBS · déposé le 29.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3364Perméthrine et deltaméthrine. Que fait le Conseil fédéral pour que des médicaments écotoxiques à usage vétérinaire ne soient pas remplacés par d'autres plus toxiques encore ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3326Évaluation du rapport coûts-avantages des subventions. Tirer les enseignements en vue d'une pratique cohérenteInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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