Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4669Besonders gefährdete Menschen wirksam vor Hitze schützenInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4637Protéger les travailleurs des fortes chaleursInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3845Aide sociale aux Suisses de l'étrangerInterpellation · EDA · déposé le 11.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4301Laufende Steuern werden nicht in der Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums berücksichtigt!Interpellation · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4230Gründe der Verzögerung der bundesrätlichen Regelung der von den Krankenversicherern geltend gemachten Verzugsschäden?Interpellation · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.3996Assurer la protection des troupeaux dans les alpagesInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3990Contributions SRPA versées aux agriculteursInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3719Le cadre pénal du "suicide forcé"Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3560Mieux tenir compte des thèmes transversaux dans les hautes écolesInterpellation · WBF · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3994Conférence du Conseil ministériel de l'OSCEInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3464Sécurité de l'approvisionnement dans le secteur de la santéInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4196Discriminations liées à l'âgeInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.