Protéger les travailleurs des fortes chaleurs

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Quelles sont les données à sa disposition concernant les atteintes à la santé au travail, les accidents professionnels et les absences au travail dues aux fortes chaleurs ? Est-il possible de chiffrer les coûts économiques qui en découlent et de les ventiler par branche d’activité ?

• Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la mise en œuvre par les employeurs de l’obligation de préserver la santé de leurs employés des effets des fortes chaleurs ? À quelle fréquence les mesures de protection contre la chaleur sont-elles contrôlées, quels sont les manquements constatés et quelles sont les mesures ordonnées ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de prévoir des exigences minimales uniformes à l’échelle nationale en cas de chaleurs extrêmes, notamment concernant l’organisation du travail, les horaires de travail, les pauses, l’ombrage et, en dernier recours, l’arrêt temporaire des activités dangereuses ?

• À quelles conditions les autorités d’exécution peuvent-elles ordonner la suspension d’activités lorsque la santé des travailleurs est mise en danger par des chaleurs extrêmes et que les autres mesures de protection sont insuffisantes ? Y sont-elles habilitées par le droit fédéral, des bases juridiques spécifiques au niveau cantonal ou par une combinaison des deux ?

Les chaleurs de plus en plus fortes résultant de la crise climatique représentent un risque croissant pour la santé et la sécurité au travail. Les activités physiques en plein air sont les plus touchées.

Aujourd’hui déjà, les employeurs sont légalement tenus de protéger la santé de leurs employés. Le choix des mesures concrètes à prendre revient toutefois largement aux entreprises. Il n’est pas prévu de contrôle systématique des plans de protection contre la chaleur par les autorités.

En outre, les mesures prises face aux chaleurs extrêmes diffèrent selon les cantons. Cet été, certains travaux en plein air ont été suspendus dans le canton de Genève, alors qu’ailleurs, on s’est abstenu d’une telle suspension au motif que les bases légales manquaient. Les travailleurs ne sont donc pas protégés de la même manière d’un canton à l’autre.

Avec la crise climatique, les périodes de canicules sont vouées à devenir plus fréquentes et plus intenses. Il ne faut pas que les travailleurs aient à supporter les conséquences de ces fortes chaleurs. Il s’agit de déterminer si les dispositions actuelles en matière de protection de la santé au travail tiennent suffisamment compte de ces risques accrus, s’il y a des lacunes en matière d’exécution et s’il est nécessaire de prévoir des prescriptions plus uniformes à l’échelle du pays.