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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 26.4671Hong Kong. Loi sur la sécurité nationale et récentes décisions de justiceInterpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4633Initiative sur les loyers. Pourquoi le Conseil fédéral va-t-il à l'encontre des résultats de son propre sondage ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3393Exportations de biens à double usage et de "biens militaires spécifiques" vers IsraëlInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4735Nouvelle détérioration de l’offre sur la ligne de train Schaffhouse-ZurichInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4659F-35A. Livraison au compte-goutte à la Suisse de capacités réduites du Block 4Interpellation · VBS · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.