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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3666NLFA. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de tout repousser au-delà de 2050 ?Interpellation · UVEK · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4299L’Italie ne réadmet-elle toujours pas les requérants d’asile qui relèvent de sa compétence ?Interpellation · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4298Verkehr am Gotthard: Der Bund muss die wirksame Bewirtschaftung der Cupra-Sonderspur sicherstellenInterpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4218Trottinettes électriques. Le port du casque, la plaque d’immatriculation et l’assurance sont-ils nécessaires ?Interpellation · UVEK · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4027Discussions entre les États-Unis et l'Iran au Bürgenstock. Combien l'organisation de ce sommet ajourné à une date indéterminée a-t-elle coûté au contribuable ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3621Nouvelle approche du SECO concernant les programmes d'emploi temporaire. Quels impacts ?Interpellation · WBF · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3619G7 à Évian. Les citoyens suisses vont-ils payer la note pour Macron ?Interpellation · EDA · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3618Renforcer la transparence des coûts de la santé et des données de l'Office fédéral de la santé publiqueInterpellation · EDI · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3570Abolir l'imposition minimale de l'OCDEInterpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3566"Taxe sur la santé". L'expertise Hinny contredit clairement le Conseil fédéral. Que compte faire ce dernier ?Interpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3620Des extrémistes islamistes surveillés par le SRC. Pourquoi sont-ils toujours en Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3572Pour quelles raisons le terroriste islamiste de Winterthour n'a-t-il pas été expulsé avant ?Interpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3568Grave inefficacité du système NMTS pour l'enregistrement des données relatives à la RPLP. Perte de recettes fiscales et lacunes dans les contrôles aux frontièresInterpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3565Soins de santé internationaux. L'Italie a-t-elle failli à ses obligations au-delà de la tragédie de Crans-Montana ?Interpellation · EDI · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3567Campagne de dénigrement menée par les institutions italiennes contre la Suisse. Ambassadeur d'Italie à convoquerInterpellation · EDA · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3205Collaboration du Conseil fédéral avec le Tessin. "Taxe sur la santé" italienne en faveur de la trésorerie tessinoise et fédéraleInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3203Explosion des prix des carburants en raison de la guerre. Utiliser une partie des recettes de l'impôt sur les huiles minérales pour soulager les consommateursInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3202Asile. Invoquer l'article 55 LAsi ou suspendre l'attribution de nouveaux requérants aux cantons particulièrement touchésInterpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3201Campagne de haine lancée par l'Italie contre la Suisse. Rappel de l'ambassadeurInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3261Quand la SSR diffusera-t-elle à nouveau ses programmes radio en FM ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3204Pressions ukrainiennes contre la projection du documentaire "Maidan. Itinéraire d'une guerre" et propagande étrangèreInterpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
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