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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4495Opferschutz ohne Kooperationszwang: Wie verhindern wir, dass Opfer von Menschenhandel schweigen?Interpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4381Was die Bevölkerung von der internationalen Zusammenarbeit erwartet – demokratische Abstützung der IZA-Strategie 2029–2032Interpellation · EDA · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3488Travail des enfants et conditions de travail proches de l'esclavage dans la chaîne d'approvisionnement en cacao de Barry CallebautInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3438Protéger les eaux contre les pesticides particulièrement dangereux. Avons-nous exploré toutes les pistes ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3428Faut-il instaurer une limite d'alcoolémie sur les pistes de ski suisses ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3042Les lacunes dans la protection des eaux en Suisse sont-elles systémiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
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