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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4527Recours auprès de la CJUE concernant la déréglementation européenne des plantes issues des nouvelles techniques génomiquesInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4303Umsetzung der Vorbildfunktion des Bundes nach Art. 10 KlG: Ungenügend.Interpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4302Où en est la Confédération en matière de solutions fondées sur la nature pour renforcer la résilience face aux fortes chaleurs et à la sécheresse ?Interpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.3885Le TFA nuit à la fertilité et porte atteinte aux foetus. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3803Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Où en est-on ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3802Les tiques gagnent du terrain. Le Conseil fédéral s'en préoccupe-t-il ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3705Risque aggravé de cancer à proximité des centrales nucléaires. Quelles mesures supplémentaires de radioprotection le Conseil fédéral prévoit-il ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3895Faut-il créer une base légale pour utiliser efficacement les ressources énergétiques de centres de calcul ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3704Partenariat dans le domaine de l'énergie entre le Bade-Wurtemberg et la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 24.3695La Suisse ne devrait-elle pas avoir une stratégie de défense adaptée au changement climatique, comme tous les pays de l'UE?Interpellation · VBS · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4698Où est passé l’indicateur de l’OFEV sur les aires protégées ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4633Problème de sécurité connu depuis 1979 à la centrale nucléaire de Gösgen. Et maintenant ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3315Publicité déloyale et écoblanchiment dans le cadre de la promotion des ventes. Que fait la Confédération?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3267Le droit de manifester, une liberté sous pressionInterpellation · EJPD · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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