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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.4503Sécurité de la planification financière pour les médias comme service publicInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3602Quelles sont exactement les tâches de la Commission nationale de prévention de la torture ?Interpellation · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3872Abandon des produits phytosanitaires modernes. Quelles conséquences sur la sécurité alimentaire ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3791Erreurs dans le rapport Ecoplan 2023 "Soins palliatifs: état et mise en oeuvre dans les cantons"Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3790Comment lutter plus efficacement contre l'usurpation d'identité en Suisse?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3125Comment la Confédération garantit-elle que ses recommandations en matière d'écologie soient proportionnées ?Interpellation · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3160Comment l'encouragement de l'offre de logements par la Confédération a-t-il évolué au cours des 25 dernières années ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3126Que font les entreprises liées à la Confédération pour promouvoir le plurilinguisme en Suisse ?Interpellation · EFD · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3159Transformer en logements d'utilité publique les immeubles de la Confédération qui ne sont plus utilisés ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3158Transformation de bureaux et de commerces en logements. Où se situent les obstacles ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.