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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.4232Les réseaux en ligne nihilistes et leurs activités en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4183Racisme, sexisme et discrimination dans le football suisse. À qui incombe la responsabilité ?Interpellation · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4127Renforcer la gestion des menaces à l'échelle nationale, améliorer la détection précoce et empêcher les actes violentsInterpellation · EJPD · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4125Respect de l'état de droit dans l'application du droit des étrangers. Le précédent de Bâle-CampagneInterpellation · EJPD · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4089Canicule 2026. État des lieux dans les établissements de santéInterpellation · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4443Conseil en matière de grossesse, accouchement confidentiel et collaboration entre les hôpitaux publics et l'ASMEInterpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4343Valeurs patrimoniales confisquées. Utilisation et besoin de réformeInterpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4342TDAH et TSA. Les effets de l'exposition aux écrans sont-ils suffisamment pris en compte lors du diagnostic ?Interpellation · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4265Centres de calcul. Consommation d'énergie, rejets de chaleur et procédure d'autorisationInterpellation · UVEK · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4264Pollution sonore et atmosphérique des centres de calculInterpellation · UVEK · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4234Données nationales sur le sans-abrisme et prévention de la perte de logementInterpellation · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.3788Équité fiscale, transparence, obligation de déclarer et mise en oeuvre dans le cas des influenceurs assujettis à l'impôtInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3787Différences de prix selon le sexe des consommateurs. Ampleur, causes et nécessité d'agirInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3786Origine sociale et équité. Des mesures doivent être prises pour réduire l'inégalité des chances dans le domaine de la formationInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3549Réglementation des "medfluenceurs"Interpellation · EDI · déposé le 02.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.