Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.3995Importation parallèle de produits phytosanitaires contenant des coformulants ne respectant pas les prescriptions suissesInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3870Soupçons de fraude en matière de récolte de signatures pour des initiatives. Action et inaction de la Chancellerie fédéraleInterpellation · BK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3840Les tarifs appliqués par la Poste à la distribution de journaux gratuits ne sont-ils pas abusifs?Interpellation · UVEK · déposé le 10.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4458Nyon–St-Cergue–La Cure : la Confédération veut-elle affaiblir le « petit train rouge » ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4195Compensation du CO₂ : garantir le respect du plafond légal pour protéger les consommateursInterpellation · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.3768Gestion de la fortune de l'AVS. Pourquoi un recul de la transparence ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3552Alerte sur la Plateforme pour la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral maintient-il son appréciation dans l'affaire Protestinfo ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3117Pratique de la Confédération dans les procédures concordataires impliquant des créances de TVAInterpellation · EFD · déposé le 16.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3446Primes et coûts dans l'assurance-maladie obligatoire. Des variations et des écarts incompréhensiblesInterpellation · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3251Rendements financiers des assureurs-maladie dans le domaine obligatoire. Quel impact sur les primes ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3027Abus sexuels potentiels et renvoi de journalistes. La Confédération peut-elle détourner le regard ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4544LAT 2. Périmètre et coût des primes de démolitionInterpellation · UVEK · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4537Lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre et les effets négatifs de l’évolution démographique grâce à la retraite activeInterpellation · EDI · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3138Pour une mise en oeuvre de la LAT 2 conforme à la volonté parlementaireInterpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4575La Poste suisse et sa stratégie "Cloud First". Souveraineté numérique ou "America First" ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.