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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4667Le pacage franco-suisse sera-t-il possible en 2027 ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4663Mieux valoriser les ressources minérales de notre paysInterpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4662Agroforesterie et biodiversité : planter aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4184Maladie de la langue bleue. Un vaccin est nécessaire !Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3849Abbayes vaudoises. Des prêts d'armes d'ordonnance impossibles ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3850Frères musulmans. Réévaluation des risques pour la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3270Les loups bientôt tous géolocalisés?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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